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QU'EST CE QUE LA RESPONSABILITE CIVILE ?

06 Avril 2024

L’assurance responsabilite civile lors de l’expatriation

Le concept est familier pour la plupart des Français car cette assurance est très commune et fait généralement partie de la couverture habitation. Cependant lors de l’expatriation en Chine cet aspect de la couverture a tendance a être ignoré alors qu’il peut s’avérer tres utile.

Qu’est ce que la responsabilité civile?

Il s’agit d’une protection financière contre les dommages ou blessures que vous pourriez causer à autrui de façon involontaire. En cas d’incident, c’est alors l’assurance qui prend en charge l’indemnisation de la victime à votre place et en votre nom.

Cette assurance vous couvre pour trois types de dommages que vous pouvez causer à un tiers durant votre vie, à savoir: les dommages corporels, les dommages matériels, ainsi que les dommages immatériels.

Par exemple, si votre enfant blesse un camarade en jouant dans la cour de récréation, c’est un dommage corporel. Si vous cassez par accident le téléphone de votre ami, c’est un dommage matériel. Si vous répandez des rumeurs à propos d’un de vos voisins et que cela porte atteinte à sa réputation, ce sera dans ce cas un préjudice immatériel.

Des franchises par sinistre peuvent s’appliquer sur certaines garanties notamment les dommages materiels.

Cette assurance fonctionne par foyer et vous protège ainsi que conjoint, vos enfants à charge, et également vos animaux domestiques.  

Les situations exclues: les garanties ne s’appliquent pas dans deux cas majeurs : à savoir les dommages que vous avez causés à vous-même ou un membre de la famille, ainsi que les dommages causés volontairement à autrui. La conduite d’engin à moteur, les activités à risque telle que la chasse sont également exclues etc.

La zone de couverture, il est important de verifier que vous êtes couvert là ou vous résidez et lors de vos voyages. Les polices émises en Chine ne couvrent généralement que les sinistres survenus en Chine, certaines polices internationales peuvent vous couvrir dans le monde entier (sauf USA et Canada) moyennant un supplément de prime.

Combien coûte cette assurance?

La garantie responsabilité civile individuelle sur des contrats internationaux coûte environ 120 à 140 EUR par an, (hors USA & Canada) pour des plafonds élevés jusqu’à 7 millions d’euros de couverture pour les dommages matériels et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les dommages corporels. Les polices en RMB offrent des garanties plus faibles et ont des tarifs plus bas.

Comment souscrire?

Selon votre assurance santé il est peut-etre possible de souscrire en complément de votre garantie médicale, sinon il est également possible de souscrire séparément. Enfin il existe aussi des contrats habitation incluant la garantie responsabilité civile locative, qui couvrent les dommages causés à un tiers lies à votre habitation.

Pour plus de précisions, des conseils, un devis personnalisé, contactez le cabinet de courtage en assurance ABACARE, partenaire de l’UFE 

Jonathan CHAPON

+86 21 6374 1650

+86 152 2161 8153