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IMPOTS EN FRANCE : QUELQUES INFOS

22 Septembre 2021

IMPOTS EN FRANCE : QUELQUES INFOS

Source : www.ufe.org

 
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Voici quelques informations qui pourront vous aider concernant vos impôts en France.

Qui contacter en cas de besoin ?

  • Calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu
    Service des impôts des particuliers non-résidents

  • Détermination de la base imposable et de calcul de l’IFI des non-résidents
    Recette des non-résidents

  • Paiement de l’IFI – Service des impôts des particuliers non-résidents
    Recette des non-résidents

  • Enregistrement des déclarations de succession des défunts non-résidents
    Recette des non-résidents

  • Déclarations de dons manuels dont les bénéficiaires sont non-résidents
    Recette des non-résidents

  • Actes sous seing privés dont une partie à l’acte est non-résidente
    Recette des non-résidents

  • Impôts locaux – services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné
    Recette des non-résidents

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