Skip to main content

TOLERANCE ZERO ENVERS LA CONSOMMATION DE STUPEFIANTS

15 Avril 2019

Recrudescence des arrestations dans la communauté étrangère à Shanghai, et notamment dans la communauté française où le nombre de Français arrêtés à Shanghai pour consommation de stupéfiants est en très nette augmentation depuis le mois de mars.

La police de Shanghai applique une politique de tolérance zéro à l’égard des consommateurs présumés de stupéfiants et réprime sévèrement toute consommation de drogue.

La police agit le plus souvent via dénonciations. Ses méthodes sont sévères. Elles reposent notamment sur le recours à des tests dont les résultats ne sont ni communiqués ni opposables.
Les arrestations se déroulent au domicile des personnes suspectées, sur leur lieu de travail ou dans des établissements de nuit. Ces personnes sont ensuite conduites au poste de police où elles sont interrogées pendant plusieurs heures et où elles subissent des tests urinaires et/ou capillaires de dépistage.

A l’issue des interrogatoires, elles peuvent être placées en détention administrative (sans le contrôle d’un juge ni l’assistance d’un avocat) pour une durée allant de trois à quinze jours avant d’être expulsées, parfois dès le jour de leur libération, ce qui les contraint ainsi à quitter le territoire chinois en laissant leurs biens derrière elles. Elles peuvent également avoir à s’acquitter d’amendes.

Dans les cas impliquant des mineurs, la pratique montre que la mesure d’expulsion s’applique aux parents et frères et sœurs, avec toutes les conséquences au plan social, éducatif et professionnel que cela implique.
Il est également rappelé que certaines arrestations peuvent déboucher sur des procédures pénales et un placement en détention préventive pendant plusieurs mois dans l’attente de la tenue d’un procès.

Le trafic et la vente de drogue sont considérés en droit chinois comme des crimes passibles de poursuites pénales et de lourdes condamnations, jusqu’à la peine capitale.
Le fait d’accueillir à son domicile une personne qui y consommera de la drogue est également un crime.

Le consulat de France à Shanghai ne peut intervenir dans le déroulement de ces procédures qui relèvent de la seule compétence des autorités policières et judiciaires chinoises. Néanmoins, dans le cadre de l’exercice de la protection consulaire, le consulat peut s’attacher à vérifier que les lois et règlements chinois ont bien été appliqués. Pour ce faire, il convient de nous signaler toute arrestation par téléphone (136 01 60 78 71) ou par courriel (accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.fr)