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LES WFOE & LES JV ABOLIS DEPUIS JANVIER POUR LES SOCIETES

20 Juillet 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le gouvernement chinois a aboli les WFOE et les JV.

- Toutes les nouvelles sociétés constituées à partir du 1er janvier 2020 seront des sociétés à responsabilité chinoises (« 有限公司 ») ;

- Les sociétés constituées avant le 1er janvier 2020 peuvent rester sous l’ancien régime des WFOE et des JV pendant 5 années ou opter pour le nouveau régime quand elles le souhaitent, mais avant le 31 décembre 2025.

Il est a noter que la liste négative des investissements étrangers est maintenue, mais qu’elle se réduit comme une peau de chagrin.

Cela s’inscrit dans la volonté d’ouverture au monde du Gouvernement chinois qui souhaite accueillir encore plus d’investissements étrangers et lutter contre toute discrimination d’accès au marché. Il devient encore plus simple de constituer une société en Chine du fait de la mise en place d’un simple régime de reporting des informations des sociétés et non pas d’enregistrement ou d’approbation.

Pour bien appréhender et anticiper au mieux l’impact de ce changement sur votre investissement actuel ou futur en Chine, vous pouvez consulter

Me. Nicolas COSTER- nicolas@costerassociates.lawyer.

Il peut être en effet intéressant d’opter pour les anciennes WFOE et JV pour le nouveau régime dès maintenant sans attendre 2025.